Conditions générales de vente
Afin d’assurer une saine relation commerciale, les présentes conditions générales de vente régissent les conditions juridiques liées à la consultation du site www.pneusbanden.be et aux transactions commerciales avec FD Tyres.
Par la conclusion d'une transaction, le client est juridiquement lié et s’engage à respecter les dispositions et conditions générales détaillées ci-après.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres et des commandes de FD Tyres, à l’exclusion d’éventuelles conditions générales autres et tierces.
1. Articles proposés sur le site Web de FD Tyres
Les prix sont exprimés avec la T.V.A. comprise (Taxe sur la Valeur Ajoutée), au taux en vigueur.
La description des articles proposés par FD Tyres est faite le plus correctement possible et en toute bonne foi.
Les tarifs sont valables le jour où ils sont proposés sur le site www.pneusbanden.be; les promotions sont valables durant la période mentionnée. FD Tyres ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou imprécisions dans les offres et services.
2. Disponibilité des articles
Les produits sont proposés sur le site www.pneusbanden.be dans la limite des stocks disponibles. FD Tyres veille au maximum à ce que les articles achetés par le client soient disponibles. Si un produit est épuisé, FD Tyres informe le client, et ce dans les plus brefs délais. Le client peut alors choisir d’annuler sa commande, totalement ou partiellement. Les éventuels désagréments ou dommages induits par l’indisponibilité d’un article ne peuvent être imputés à FD Tyres.
3. Contrat avec FD Tyres
Un contrat implicite se conclut entre le client et FD Tyres lorsque FD Tyres dès la confirmation de la commande sur le site www.pneusbanden.be.
Différents moyens de payement sont proposés au client: par virement, contre-remboursement ou via carte bancaire. L’envoi postal d’espèces est proscrit.
Selon le mode choisi par le client, le payement sera effectif au plus tard à la livraison.
4. Livraison de la commande
La commande du client sera livrée à l’adresse expressément mentionnée par ledit client.
L’estimation des délais de livraison est indiquée sur la page détaillée de l’article.
FD Tyres s’efforce de respecter les délais de livraison. Cependant, les délais de livraison sont mentionnés à titre information non-contractuelle. FD Tyres ne peut ainsi être tenu responsable ni des éventuels retards inférieurs à 26 jours ouvrables et/ou ni des retards dus aux services de livraison tiers.
Conformément à la législation belge sur les pratiques commerciales, les pertes ou dommages sont à charge du vendeur, hormis si le service de livraison prévoit des dispositions contraires. En cas de perte ou de dommage, le client doit en informer FD Tyres par mail (sales@fdtyres.com) Le client s’efforcera d’apporter les justificatifs détaillés liés à sa réclamation.
FD Tyres se réserve le droit de refuser toute réclamation reçue au-delà d’un délai de 12 jours ouvrables après un retard pour lequel la responsabilité de FD Tyres peut être engagée.
5. Renonciation et limitation de responsabilité
Le tarif des articles peut être modifié à tout moment par FD Tyres, sauf après une commande et pour les articles mentionnés sur ladite commande.
Les offres de FD Tyres sont sans engagement et demeurent valables jusqu’à épuisement des stocks ou mention contraire.
Si le site www.pneusbanden.be présente un dysfonctionnement, une erreur, une indisponibilité, une imprécision, FD Tyres ne peut en être tenu responsable et rejette toute réclamation ou demande de garantie, explicite ou implicite.
6. Droit de rétractation
Le client dispose du droit de rétractation régi par la législation belge relative au commerce à distance, à savoir le droit de renoncer à son achat, moyennant notification au vendeur qu'il renonce à son achat dans les 14 jours calendriers qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat.
Le client est alors dans l’obligation de renvoyer le produit non-déballé, et ce à sa charge, dans un délai de 5 jours ouvrables. Le non-respect de ces conditions annule le droit de rétractation.
7. Garantie
Les articles sont couverts par la garantie légale belge.
Hormis la garantie légale, FD Tyres décline toute garantie, explicite ou implicite, en ce compris, notamment, les garanties implicites de commercialisation et du respect de l’usage spécifique (hormis la garantie légale). FD Tyres ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice dû à la consultation de son site internet ou dû à l’utilisation des articles, en ce compris, notamment, les préjudices directs, indirects ou résultants.
Si l’article reçu n’est pas conforme au produit commandé ou qu'il est arrivé endommagé, et ce de manière préalable à la livraison et indépendante du service de livraison, FD Tyres demande au client de le contacter FD Tyres endéans les 14 jours calendriers de la réception du colis. FD Tyres est en droit de refuser un retour, et donc son remboursement lorsque le produit a été ouvert ou endommagé par le client, volontairement ou involontairement.
8. Politique de retour et procédure
Le retour d’un article se fait suivant la procédure d’écrite dans les conditions de livraison et de retours.
9. Echange
L’échange d’un ou plusieurs articles n’est pas autorisé par FD Tyres. Au cas où le client désire acquérir un autre article, le client doit commander l'article désiré, et ce par une commande nouvelle.
10. Langues
Le site www.pneusbanden.be est disponible en anglais, français et néerlandais, selon le choix du client. La langue choisie sera validée par la commande et sera aussi la langue utilisée pour les transactions et les communications entre le client et FD Tyres, nonobstant la prescription relative à la applicable et à la juridiction compétente.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents en cas de litige.